Mentions légales

  1. Politique de remboursement

Pour tous les produits vendus en l’état ,le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours, à compter de la réception des biens, conformément à l'article L.121-21 du code de la consommation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour en colis suivi garantissant leur retour dans leur état d'origine.

Lorsque le délai de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le Client peut exercer son droit de rétractation par e-mail à l’adresse:

strasbourg.bassevision@acuitis.com ou par courrier postal à l’adresse suivante :


ACUITIS Basse Vision 
2 quai KLEBER

67000 STRASBOURG 

Le Client doit ensuite renvoyer la marchandise sous 14 jours maximum, à l'adresse suivante :


ACUITIS - Service Retour

2 quai KLEBER

67000 STRASBOURG 


Le produit doit être envoyé de la manière suivante :

  • Correctement protégé, dans son emballage d'origine, accompagné de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations,

  • Accompagné de la facture de vente de façon à permettre à ACUITIS d'identifier le client (n° de commande, nom, prénom, adresse) et d'effectuer l'avoir / le remboursement correspondant (montant d'achat remboursé, hors frais de port éventuels),

  • Sans que le produit n'ait manifestement fait l'objet d'un usage durable, c'est-à-dire sous réserve que les produits ne portent pas la marque d'une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur test.

L'envoi doit être effectué en colis suivi. Les frais de ports de retour sont à la charge du Client. Les retours par contre remboursement ne sont pas acceptés. Si les conditions d'envoi ci-dessus rappelées ne sont pas respectées, ACUITIS se verra dans l'impossibilité de rembourser la marchandise concernée.
Le remboursement sera effectué par ACUITIS dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, par le même moyen de paiement que le Client a utilisé pour payer sa commande (carte bancaire). Ce délai pourra être rallongé en cas de retard de réception de la marchandise retournée.
En cas de livraison partielle, suite à l’indisponibilité d’un des produits commandés, le délai de rétractation ne commence à courir qu’à compter de la livraison du dernier produit commandé.

  1. GARANTIE

Dans tous les cas Acuitis ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur en France, la responsabilité d'Acuitis est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. 

  1. Tous les matériels sont garantis deux ans pièces et main-d’œuvre à partir de la date de facturation sauf indications contraires spécifiées. La garantie s’entend retour atelier et la marchandise devra être retournée à :

Acuitis Basse Vision , 2 quai KLEBER  67000 STRASBOURG.

La garantie est expressément exclue dans les cas suivants :

  • utilisation anormale du matériel 

  • utilisation d’accessoires autres que ceux prévues pour le fonctionnement 

  • non-respect des normes d'installation et d'utilisation de l'appareil 

  1. Les logiciels sont garantis par leurs éditeurs respectifs dans les conditions visées dans les documentations associées audits logiciels.

    3. Les produits réparés par le SAV sont garantis 3 mois.

    4. Les batteries sont garanties 6 mois maximum.

 

Politique de confidentialité

 

1. Entité compétente

L'entité compétente pour le traitement de données à caractère personnel est :
AOA
2 Quai Kleber 
67000 Strasbourg 
Numéro du service client : 03 90 40 57 14 (du lundi au samedi de 10h à 18h)

Mail: strasbourg.bassevision@acuitis.com

Vous pouvez joindre notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante :
Acuitis France
Délégué à la protection des données
55 avenue Victor Hugo
75116 Paris
dpo@acuitis.com

 

Le site est hébergé sur les serveurs Shopify.  dont le siège social est situé au 33 rue de d'Hauteville, 75010 Paris, France. 


ACUITIS est l'éditeur et l’exploitant des sites Internet www.acuitis.com, (désigné ci-après le « Site » ou les « Sites ») dont l'objet est la vente de produits d'optique et de basse vision 

2. Finalités du traitement des données, bases juridiques et intérêts légitimes ainsi que catégories de destinataires

a) Traitement de données lors de la conclusion du contrat

Nous collectons, conservons et traitons des données à caractère personnel uniquement conformément aux dispositions légales applicables et dans la mesure où cela est nécessaire et requis pour l'accomplissement des obligations de prestations assumées par contrat entre nous et l'utilisateur ou pour la mise à disposition des produits commandés.

Ces données englobent :

le prénom, le nom
l'adresse de facturation et de livraison
l'adresse e-mail
les données relatives aux factures et aux paiements
la date de naissance
le numéro de téléphone (option).

La base juridique pour procéder à ces opérations est l'article 6, alinéa 1, lettre b) RGPD puisque la collecte de ces données est nécessaire à l'exécution de notre contrat ou à la mise en œuvre de mesures pré-contractuelles.  Si vous avez indiqué votre numéro de téléphone, nous l'utilisons, le cas échéant, pour prendre contact avec vous et pour vous aider lors de l'exécution du processus de commande et d'exécution du contrat. La base juridique pour ce faire est l'article 6, alinéa 1, lettre b) RGPD.

Nous conservons vos données aussi longtemps que vous entretenez une relation commerciale active avec nous. Au terme de cette relation commerciale, nous conservons les informations relatives à la relation contractuelle prescrites par le droit commercial et le droit fiscal pendant les périodes légalement fixées de six ou dix ans.

Il est procédé à une transmission de vos données à caractère personnel à des prestataires de services auxquels nous faisons appel dans le cadre de l'exécution de la commande. Ce sont : les prestataires de services de paiement et les entreprises de logistique. Nous communiquons par ailleurs votre adresse e-mail à l'entreprise de logistique que nous avons mandatée afin de garantir que la livraison des marchandises ait lieu conformément à vos souhaits. Les données sont uniquement transmises à cette fin, cette transmission ayant lieu à cet effet et dans notre intérêt légitime, conformément à l'article 6, alinéa 1, lettre f) RGPD afin d'assurer une livraison qui se fasse dans la mesure du possible sans heurts.

b) Consultation de notre site Internet/Application

Lors de la consultation de notre site Internet, le navigateur utilisé sur votre terminal envoie automatiquement des informations au serveur de notre site Internet, celles-ci étant temporairement stockées dans ce que l'on appelle un journal du serveur (log file). Ce faisant, les informations mentionnées dans la suite sont saisies sans votre intervention et elles sont conservées jusqu'à effacement automatique :

l'adresse IP de l'appareil demandeur, compatible avec Internet ;
la date et l'heure de la venue sur le site ;
le nom et l'URL des pages consultées ;
le site Internet/l'application d'où l'accès a eu lieu (referrer-URL) 


le navigateur que vous utilisez et, le cas échéant, le système d'exploitation de votre ordinateur compatible avec Internet ainsi que le nom de votre fournisseur d'accès.
La base juridique pour le traitement de l'adresse IP est l'article 6, alinéa 1, lettre f) RGPD. Notre intérêt légitime découle des finalités de la collecte de données indiquées dans la suite :

assurer l'établissement d'une connexion sans heurts ;
assurer une utilisation confortable de notre site Internet ;
l'évaluation de la sécurité et de la stabilité du système ainsi que d'autres fins administratives.
Les données sont conservées pour une durée de 30 jours, et ensuite, elles sont automatiquement effacées. Par ailleurs, nous utilisons pour notre site Internet ce que l'on appelle des cookies, des outils de suivi et des procédés de ciblage. Vous trouverez sur la page https://www.acuitis.com/fr/cookies les détails sur l'utilisation des cookies.

Si dans votre navigateur ou dans le système d'exploitation ou dans d'autres réglages de votre terminal vous avez donné votre accord à ce que l'on appelle la géolocalisation, nous utilisons cette fonction pour pouvoir vous montrer des services se rapportant à votre positionnement actuel, par exemple, notre boutique la plus proche. Vos données de localisation ainsi traitées le sont uniquement pour cette fonction. Si vous mettez fin à l'utilisation, les données sont effacées.

 

 

 

Conditions d'utilisation

 

Prix, modalités de règlement et sécurité

Tous les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises pour la France et le Luxembourg.
Les modalités de paiement sont précisées au plus tard au début du processus de commande.
En cas de modification du taux de TVA, le prix sera automatiquement modifié sans autre préavis que la date d'exigibilité du nouveau taux de TVA.
ACUITIS ne livre actuellement qu’en France Métropolitaine et en Corse. 
Les commandes sont payables immédiatement par carte bancaire ou par compte PayPal dans la monnaie courante du Site, c’est-à-dire en Euro pour la France.

Le paiement en ligne s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne, le système de paiement sécurisé PayPlug vous permet de régler dans un environnement sécurisé. Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de PayPlug, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de ce site de vente en ligne, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre intermédiaire bancaire et de notre banque La Caisse d'Epargne. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus immédiat des dits centres, le site de vente en ligne proposera au client d'utiliser un autre moyen de paiement ou d'annuler sa commande. En cas de refus différé des dits centres, la commande sera annulée et le client prévenu par courrier électronique.

 

 

 

Politique d'expédition

 

Conformité des produits et services, indisponibilité

ACUITIS fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes.
Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même. Le Client a la possibilité de se rendre dans une des Maisons ACUITIS pour essayer les produits.
En cas de non-conformité du produit livré au Client (le produit livré est différent de celui qui a été commandé, par exemple lorsqu'il y a une différence sur le modèle, le client pourra retourner le produit à ACUITIS.
En application des dispositions des articles L 211-4 et suivants du Code de la Consommation, en cas de non-conformité des produits, le Client dispose alors de la faculté :

  • De solliciter le remplacement du produit en demandant à être livré d'un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles,

  • Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, le Client a la faculté de rendre le produit et de se faire rembourser du prix du produit commandé sans aucun frais pour le Client. Le Client sera alors remboursé dans les 14 jours suivant sa demande et sous réserve que ACUITIS ait bien réceptionné le retour du produit en cause. 

Les frais de retour sont à la charge du client..
En cas d'avarie liée au transport, si le colis a été endommagé, le Client doit refuser le colis lors de sa livraison ou se faire remettre une attestation d'avarie par le transporteur. En tout état de cause, le client pourra également retourner le produit à ACUITIS.
Le Client dispose alors de la faculté :

  • Soit d'être livré d'un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles,

  • Soit d'être remboursé du prix du produit commandé dans les 14 jours suivant sa demande.

Les frais de livraison d'un nouveau produit seront supportés par ACUITIS.
Le Client doit impérativement réaliser sa réclamation à compter de la réception du colis par e-mail à serviceclient@acuitis.com ou par pli postal à l'adresse :


ACUITIS BASSE VISION

2 QUAI KLEBER

67000 STRASBOURG 

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et ACUITIS sera dégagée de toute responsabilité.
Le Client doit, dans le même délai, renvoyer la marchandise à l'adresse suivante :

ACUITIS BASSE VISION

2 QUAI KLEBER

67000 STRASBOURG 

Le produit doit être envoyé de la manière suivante :

  • - Correctement protégé, dans son emballage d'origine, accompagné de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations,

  • - Accompagné de la facture de vente de façon à permettre à ACUITIS d'identifier le client (n° de commande, nom, prénom, adresse) et d'effectuer l'avoir / le remboursement correspondant (montant d'achat remboursé, hors frais de port éventuels),

  • - Sans que le produit n'ait manifestement fait l'objet d'un usage durable, c'est-à-dire sous réserve que les produits ne portent pas la marque d'une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur test.

L'envoi doit être effectué en colis suivi. après réception de la marchandise retournée, sous réserve du respect des dispositions ci-dessus (notamment celles relatives à l'état des produits et de leur emballage). Les retours par contre remboursement ne sont pas acceptés.
Si les conditions d'envoi ci-dessus rappelées ne sont pas respectées, ACUITIS se verra dans l'impossibilité de rembourser la marchandise concernée.

 

Article 10 – Lieu de Livraison

Lors de l'expédition d'une commande, ACUITIS informe le Client par e-mail. Le colis comprend un bon de livraison. 
Les produits ou services seront remis à l’adresse que le Client a indiquée au cours du processus de commande.
Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique à l'adresse électronique indiquée par le Client au cours du processus de commande.
Pour toute commande non réceptionnée à l'adresse indiquée, les frais de réexpédition du colis à la nouvelle adresse transmise resteront à la charge du Client, par exemple lorsque le colis n'a pas été réclamé par le Client ou lorsque l'adresse de livraison renseignée dans le dossier est incomplète ou non-valide, entraînant un retour du colis dans les locaux d’ACUITIS.

Les produits commandés sur le site sont livrés en France métropolitaine et en Corse uniquement, à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de sa commande sur le Site. Le Client a la possibilité de faire livrer les produits à une autre adresse que la sienne (toujours en France métropolitaine et en Corse uniquement).

Article 11 – Délai de Livraison

Dès réception du paiement, ACUITIS mettra tout en œuvre pour livrer la commande dans un délai de 2 jours et s'engage dans tous les cas à ce que le délai de livraison soit au maximum de 30 jours ouvrés à compter de la commande complète du produit ou service. A réception des données nécessaires, ACUITIS indiquera au Client une date estimative de livraison sous réserve des stocks disponibles.
Toute commande ne respectant pas le processus (commande par courrier...) défini est éligible à ne pas être traitée par nos services ou à engendrer un délai de livraison supplémentaire.


Dans la mesure du possible, et notamment lorsque le retard de livraison est imputable à ACUITIS, le Client sera averti par email du retard de sa commande et du délai estimatif de livraison.
En cas contraire, et notamment lorsque le retard de livraison est imputable au transporteur, le Client peut contacter ACUITIS BASSE VISION, dont les coordonnées sont indiquées dans la rubrique « Contact » du site Internet et dans l’Article 1 des présentes Conditions Générales de Ventes.
Le Client dispose de la faculté d'annuler sa commande si la livraison de celle-ci n'est pas intervenue au plus tard sept jours ouvrés après la date de livraison indiquée par ACUITIS, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux français.
Dans les 14 jours ouvrés suivant la demande d'annulation par le Client, ACUITIS effectuera auprès de sa banque une demande de remboursement du Client.


Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du produit ou du service auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur (tel que le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet de Chronopost ou d’UPS).
Sans préjudice du délai dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation défini à l'article 12 ci-après, il appartient au Client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie étant immédiatement adressée à ACUITIS auprès de son Service Client.

 

 

Conditions générales de vente

 

Article 1 – Généralités

Les présentes conditions générales définissent les conditions d’utilisation des Sites et les conditions d’achat de produits et services par un internaute sur ceux-ci. Toute création de compte et/ou commande sur le Site vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client. Lors de sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et accepté les droits et obligations y afférant.
ACUITIS pourra suspendre une commande, le compte Client et résilier ledit compte Client en cas de non-respect par le Client des présentes conditions, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter ACUITIS.

Article 2 – Identification du Client

En passant une commande sur un des Sites, le Client certifie :

  • Être âgé de plus de 18 ans

Seuls des Clients, personnes physiques non commerçantes, peuvent acquérir des produits sur les Sites.
Pour acheter sur un des Sites, le Client doit avoir préalablement créé un compte avec un identifiant et un mot de passe qui lui sont personnels. Toute commande réalisée à l'aide de ces données personnelles est réputée avoir été faite par le Client et l'oblige au règlement de ladite commande. En cas de perte de ces données, le Client doit en avertir immédiatement ACUITIS qui bloquera le compte de l'intéressé ou lui fournira un nouveau mot de passe.

 

Article 3 – Modalités de commande sur le Site

Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser sa carte bancaire ou son compte PayPal pour le paiement de sa commande et que cette carte bancaire ou ce compte PayPal donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'acquisition des produits sur les Sites.
Après avoir rempli son panier sur l’un des Sites, il est présenté au Client un récapitulatif des produits et services sélectionnés sous forme de devis. Le Client accepte ce devis conformément aux dispositions légales, en cliquant sur le bouton « Valider et payer ». La commande ne sera définitive qu'à compter du paiement du prix correspondant sous réserve de la transmission par le Client d’une ordonnance en cours de validité et de l’acceptation de sa commande par ACUITIS.
Le fait pour le Client de cliquer sur le bouton « Valider et payer » constitue une signature électronique qui a, entre ACUITIS et les Clients, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
Sous réserve des stocks disponibles, ACUITIS confirmera la commande du Client par courrier électronique, puis son expédition par courrier électronique afin que le Client puisse suivre son acheminement.

Article 5 – Prix, modalités de règlement et sécurité

Tous les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises pour la France.
Les modalités de paiement sont précisées au plus tard au début du processus de commande.
En cas de modification du taux de TVA, le prix sera automatiquement modifié sans autre préavis que la date d'exigibilité du nouveau taux de TVA.
ACUITIS ne livre actuellement qu’en France Métropolitaine et en Corse.
Les commandes sont payables immédiatement par carte bancaire ou par compte PayPal dans la monnaie courante du Site, c’est-à-dire en Euro pour la France.

 

 

Mention légale

 

AOA Halles
2 Quai Kleber 
67000 Strasbourg 

SIREN : 880 435 201


Numéro du service client : 03 90 40 57 14 (du lundi au samedi de 10h à 18h)

N° TVA FR77880435201

Mail: strasbourg.bassevision@acuitis.com